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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307940_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307942_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215813_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215814_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215815_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215816_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215817_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215818_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215819_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215820_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215821_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215822_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215824_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215825_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215826_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215827_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215828_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215829_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215830_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle

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