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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207397_20230607
7 juin 2023
valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements de type T3 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur
ORTA_2207520_20230607
Les références de l'intéressé ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités
ORTA_2207722_20230607
valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur
ORTA_2207966_20230713
13 juillet 2023
de logements sociaux sont rares, que l'élargissement géographique de la demande de logement augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur
ORTA_2205523_20230214
14 février 2023
pu aboutir en raison d'un dossier incomplet, la pièce demandée ne figurant toutefois pas sur la liste prévue par l'arrêté du 19 avril 2022 et que le dossier de Mme B est en cours d'examen chez le bailleur
ORTA_2205670_20230607
ORTA_2304775_20240423
23 avril 2024
B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
ORTA_2304776_20240423
A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
ORTA_2305250_20240506
6 mai 2024
ORTA_2305351_20240506
Les références de l'intéressée ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités
ORTA_2305360_20240506
ORTA_2305362_20231214
14 décembre 2023
ORTA_2305507_20240515
15 mai 2024
qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 4 adapté dans les communes souhaitées et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur
ORTA_2305952_20240524
24 mai 2024
ORTA_2305953_20240603
3 juin 2024
première proposition de logement pour raison de santé, qu'une deuxième proposition de logement est en cours et précise que si cette proposition n'aboutit pas, une autre proposition sera faite par un bailleur
ORTA_2305957_20240603
valoir qu'une proposition de logement a échouée en raison de son attribution à un autre demandeur, qu'une seconde proposition est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur
ORTA_2307519_20250212
12 février 2025
Il soutient qu'une première proposition s'est soldée par un échec, qu'une deuxième est en cours et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à Mme B en cas de nouvel échec, dès qu'un
ORTA_2401225_20251030
30 octobre 2025
Il soutient que : - deux propositions de logement ont échoué du fait de leur attribution à d’autres demandeurs ; - une proposition sera faite par un bailleur social à M.
ORTA_2401311_20240603
ORTA_2311555_20250903
3 septembre 2025
Il soutient qu'une première proposition a abouti à l'attribution du logement à un autre candidat, qu'une deuxième est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à
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