Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2402962_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
ainsi qu'une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et incarcéré depuis 2018, allègue qu'après plusieurs années de détention, il aurait pris conscience
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402198_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
contravention de grande voirie est soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle a été commise l’action qui est à l’origine de l’infraction, soit celle sous la garde de laquelle se trouvait l’objet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408073_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408074_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430838_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En se bornant à indiquer que la condamnation pour ces faits lui a " servi de leçon " et lui a fait prendre conscience de la " dangerosité de son comportement " ou encore que les faits de vol à la roulotte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217515_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le requérant déclare que pendant une manifestation à Esenyurt à Istanbul, le 18 juin 2021, il a fait l'objet d'une arrestation par les forces de l'ordre et qu'il a été relâché sous conditions et contraint
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224453_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'article 12 de la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013, que l'étranger qui se présente à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile doit être informé du déroulement de la procédure dont il fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510707_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La décision de pavoiser le parvis de l'hôtel de ville, qui n'est pas un acte d'administration, relève de la compétence du conseil municipal et aurait dû, par suite, faire l'objet d'une délibération, devant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512727_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D... bénéficiant de l’assistance de l’avocat de permanence, ces conclusions sont sans objet et doivent être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307030_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
pouvoir disciplinaire qu'aucune des sanctions proposées n'avait retenu la majorité des voix ; - elle a été prise postérieurement au délai de quatre mois de suspension des fonctions dont il a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600928_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102477_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202332_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les impositions correspondantes ayant été mises en recouvrement le 30 septembre 2021 et la réclamation contentieuse qu'il a formée le 26 octobre 2021 ayant fait l'objet d'une décision de rejet en date
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les impositions correspondantes ayant été mises en recouvrement le 30 septembre 2021 et la réclamation contentieuse qu'il a formée le 26 octobre 2021 ayant fait l'objet d'une décision de rejet en date
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508008_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500735_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A dix-huit ans, elle prend conscience de son homosexualité et entame une relation amoureuse avec une de ses amies mais celle-ci est contrainte de se marier et part vivre dans une autre région.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... soutient que l’expulsion du territoire français dont il fait l’objet porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que toute sa famille réside en
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304282_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304528_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B n'a pas été examiné, ni fait l'objet de soins ou d'investigations entre son admission au service des urgences, horodatée à 13 heures 37 et la survenue d'un malaise pris en charge à 21 heures 05 alors
Source officielle3ème chambre
DTA_2302103_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
Source officiellePage 59 sur 220