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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104073_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un courrier du 5 décembre 2022, envoyé avec avis de réception, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202364_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un courrier du 10 mai 2022, envoyé en lettre recommandée avec avis de réception, dont il a été accusé réception le 17 mai suivant, et auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202697_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un courrier du greffe du 21 septembre 2023, le requérant a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202723_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un courrier en date du 24 janvier 2025, Mme C a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203204_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203407_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203754_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un courrier du greffe du 21 décembre 2023, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204054_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un courrier du greffe du 3 octobre 2023, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204166_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

dans le délai d'un mois et il lui a été indiqué qu'à défaut de réception de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1304060_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par lettre adressée par courrier postal à Mme A, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1408656_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1500392_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1507718_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1507746_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1508510_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme A, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1508514_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600675_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une lettre du 25 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600679_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600700_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal, le tribunal administratif de Marseille a invité Mme A, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600720_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Défaut d'accès ou d'adressage ", le tribunal administratif

Source officielle

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