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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104073_20230317
17 mars 2023
Par un courrier du 5 décembre 2022, envoyé avec avis de réception, M.
ORTA_2202364_20220720
20 juillet 2022
Par un courrier du 10 mai 2022, envoyé en lettre recommandée avec avis de réception, dont il a été accusé réception le 17 mai suivant, et auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du
ORTA_2202697_20240131
31 janvier 2024
Par un courrier du greffe du 21 septembre 2023, le requérant a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202723_20250307
7 mars 2025
Par un courrier en date du 24 janvier 2025, Mme C a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203204_20250821
21 août 2025
B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203407_20221109
9 novembre 2022
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORTA_2203754_20240207
7 février 2024
Par un courrier du greffe du 21 décembre 2023, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être
ORTA_2204054_20240131
Par un courrier du greffe du 3 octobre 2023, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204166_20231211
11 décembre 2023
dans le délai d'un mois et il lui a été indiqué qu'à défaut de réception de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1304060_20240116
16 janvier 2024
Par lettre adressée par courrier postal à Mme A, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité
ORTA_1408656_20240119
19 janvier 2024
B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.
ORTA_1500392_20240119
Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal
ORTA_1507718_20240116
A, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.
ORTA_1507746_20240116
Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal
ORTA_1508510_20240116
Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme A, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal
ORTA_1508514_20240116
ORTA_1600675_20240116
Par une lettre du 25 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal
ORTA_1600679_20240116
Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal administratif
ORTA_1600700_20240119
Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal, le tribunal administratif de Marseille a invité Mme A, en application
ORTA_1600720_20240116
Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Défaut d'accès ou d'adressage ", le tribunal administratif
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