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106 résultats pour « (sur le 6e moyen du pourvoi principal) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2224855_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par suite, le moyen doit être accueilli. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309201_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

L’intéressé a été placé à sa demande à compter du 23 septembre 2019 en disponibilité pour convenances personnelles, renouvelée jusqu’au 22 septembre 2021.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109919_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

notifiée à l'agent lui fait grief ; - à titre subsidiaire, les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301260_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le recours au marché global pour la collecte des déchets permet de mutualiser les moyens humains, les moyens matériels mais également les moyens techniques ".

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411610_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le moyen sera donc écarté. 8.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403771_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les autres moyens : 17.

Source officielle

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