CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2314825_20260205
5 février 2026
mandat local ».
7ème Chambre
DTA_2005970_20240329
29 mars 2024
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération n°23 en date du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Echirolles a approuvé son règlement intérieur pour le mandant
2ème chambre
DTA_2301508_20250409
9 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.
DTA_2002917_20231124
24 novembre 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 5.
3ème Chambre
DTA_2107689_20240711
11 juillet 2024
à celles de mandatement des dépenses pour le calcul de la redevance de concession.
1ère Chambre
DTA_2300583_20241107
7 novembre 2024
C de ses mandats de salarié protégé. Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 15.
DTA_2500165_20260122
22 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (2)
DTA_2305551_20230626
26 juin 2023
de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient
DTA_2502399_20260303
3 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que la procédure serait irrégulière doit être écarté.
6ème Chambre
DTA_2106686_20240326
26 mars 2024
Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public a été enregistré pour Mme B le 8 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400257_20251202
2 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2214076_20231130
30 novembre 2023
Elle exerçait le mandat de représentante de la section syndicale.
DTA_2225391_20250107
7 janvier 2025
Il ressort cependant des pièces du dossier que le premier de ces mandats a expiré en 2019 et que M. C a mis fin au second, en 2019 également, à la suite de sa désignation comme délégué syndical.
DTA_2300582_20241107
C de son mandat de salarié protégé. Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 15.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2418427_20260428
28 avril 2026
Le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte doit être écarté. 9.
DTA_2104268_20240118
18 janvier 2024
" et il n'existe aucun droit acquis au renouvellement des mandats ; M.
2ème Chambre
DTA_2107195_20240718
18 juillet 2024
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2107200_20240718
Sur le moyen tiré du lien avec le mandat : 12. M.
1ère chambre
DTA_2301400_20251119
19 novembre 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté.
6ème chambre
DTA_2300498_20250114
14 janvier 2025
Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté. 3.
Page 6 sur 203