CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 480 résultats pour « 07 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413932_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ICO POLYMERS FRANCE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413934_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ICO POLYMERS FRANCE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413961_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société MONTGOLFIER FILS & A..., représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414967_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société NTN TRANSMISSION EUROPE CREZANCY, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415106_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2014, la société DISCOLOMBE SAS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415226_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société VALRUPT INDUSTRIES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415287_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société VALRUPT INDUSTRIES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415402_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société SOFEVAL VALENCAY, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415412_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société SOFEVAL VALENCAY, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415473_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société LECLERC RIBODIS a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415493_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société ABC INDUSTRIE, représentée par le cabinet FIDAL , a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415687_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société RESIDENCE LES SOURCES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415747_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société SOPADIAL, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415752_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société MOREAC SURGELES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415757_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La vice-présidente du tribunal,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société COMPAGNIE GENERALE DE SURGELATION, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415772_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société CC CONCORDE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415773_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415786_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société OUESTRONIC, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415790_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société LAUDREN ATLANTIQUE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415793_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société MICROPLAN FRANCE, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle

Page 6 sur 174

← PrécédentSuivant →