CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 425 résultats pour « 1) conseil juridique (loi du 31 décembre 1971) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311524_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

500 euros au profit de son conseil, par application combinée de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601230_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

du 31 décembre 1971.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903729_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903781_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005031_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903852_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903721_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903724_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903732_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903733_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903734_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903839_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903848_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903855_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903856_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903863_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903719_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

; - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17

Source officielle

Page 6 sur 172

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.