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le 22 octobre 2008 et le marché de maîtrise d'œuvre à la société Sogreah ; - les travaux ont donné lieu à une réception sans réserve le 20 janvier 2010 avec effet au 13 novembre 2009 ; - des affaissements

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2ème chambre

DTA_2101523_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Le préfet de la Manche a déféré cet arrêté au tribunal afin qu'il en prononce l'annulation. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

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3ème Chambre

DTA_2105897_20240702

Administratif

2 juillet 2024

euros mise à sa charge par le titre exécutoire n° 2021-170 ; 2°) à titre subsidiaire, de la décharger du paiement des sommes de 61 303,69 euros et de 1 526,70 euros ; 3°) d'ordonner une expertise afin

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300357_20230323

Administratif

23 mars 2023

22 juillet 2013 ; les travaux ont été reçus avec réserves le 26 novembre 2013 ; la réception définitive après levée des réserves est intervenue le 18 juin 2014 ; - dès 2016, elle a déploré l'affaissement

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3ème Chambre

DTA_1902888_20250808

Administratif

8 août 2025

Le 2 octobre 2015, le syndicat des copropriétaires Le Florestal a signalé à la mairie que cette canalisation était obstruée, ce qui causait le refoulement des eaux pluviales dans le sol avec affaissement

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5ème Chambre

DTA_2302995_20250408

Administratif

8 avril 2025

classé en " B ", avant sa mise en vente et que la bâtisse présentait un affaissement de la maçonnerie, à l'angle nord, causé par un tassement de la fondation.

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3ème Chambre

DTA_2205632_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Aux termes des dispositions de l’article R. 2132-1 du même code : « Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin

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Magistrat Silvani

DTA_2406664_20260317

Administratif

17 mars 2026

a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de saisir la commission de médiation afin

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508006_20250627

Administratif

27 juin 2025

rue du docteur A, parcelle cadastrale AL114, propriété de la société Régie Espace Brotteaux, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l'affectant (affaissement

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511403_20250910

Administratif

10 septembre 2025

, dont le syndicat de copropriétaires est représenté par la société Foncia Vallée du Rhône, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l'affectant (affaissement

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512457_20251003

Administratif

3 octobre 2025

expert en vue, d’une part, d’examiner l’immeuble situé 16 rue Moncey à Lyon (69003), parcelle cadastrale AL 64, qui présente un danger pour la sécurité publique du fait des désordres l’affectant (affaissement

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512743_20251009

Administratif

9 octobre 2025

situé 27 rue de la Martinière, représenté par son syndic, la société Foncia Tête d’Or, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres l’affectant (affaissement

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515042_20251202

Administratif

2 décembre 2025

copropriétaires, représenté par son syndic, la société Immotyon, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (rupture des voûtes des caves et affaissement

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600154_20260107

Administratif

7 janvier 2026

copropriétaires, représenté par la régie Franchet, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants du fait des désordres l’affectant (multiples infiltrations d’eau et affaissement

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506052_20250820

Administratif

20 août 2025

Elle soutient que le caveau présente un affaissement et un éboulement visible de sa toiture, des fissures importantes sur les différentes parois, un déchaussement de certains éléments de la structure générale

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506714_20250603

Administratif

3 juin 2025

, propriété du syndicat de copropriétaires, représenté par la société Ginet Immobilier, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres l'affectant (affaissement

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506742_20251218

Administratif

18 décembre 2025

code de la construction et de l'habitation : « Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506888_20250606

Administratif

6 juin 2025

G , qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants (affaissement d'une poutre et solives présentant des signes d'altération) ; - d'autre part, de dresser constat de son état

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507496_20250619

Administratif

19 juin 2025

d'examiner un bâtiment situé 1232 route de l'Aix, parcelle B 1415, à Saint-Georges de Baroille, propriété de M. et Mme D, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants (affaissement

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601399_20260423

Administratif

23 avril 2026

chutes de tuiles, un risque de nouvelles chutes d’éléments de couverture, une brèche au niveau du faîtage, l’absence de plusieurs tuiles de faîtage laissant apparaître les éléments de charpente, un affaissement

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