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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203292_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que le ministre de l'intérieur s'est cru à tort en situation de compétence lié au regard de l'avis rendu par l'inspecteur du service de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2304730_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301853_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A a été admis au Centre hospitalier intercommunal de la Lauter en décembre 2020 afin d'y être opéré d'une méniscectomie du genou gauche, puis le 23 février 2021 d'une prothèse totale du même genou.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
L’article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose que : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, (…) tout établissement, service ou organisme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507538_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient que : - ses problèmes de santé n’ont pas correctement été pris en compte ; il a subi un grave accident au Maroc en 2008 qui a entraîné l’ablation de la rate ainsi qu’une fracture du genou
Source officielle5e chambre
DTA_2304458_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme B, née en 1964, qui souffrait depuis plusieurs années de douleurs au genou droit, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale aux hôpitaux universitaires de Strasbourg en mars 2014, consistant en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312995_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'elle est infondée en tous ses moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202273_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Anne Lecard, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1906802_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2017, pour un montant total de 105 119 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Charly, Oullins, Pierre-bénite, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-Les-Lyon outre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501305_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 26 avril 2004, il a été victime d'un nouveau traumatisme au même genou à la suite d'un faux mouvement au cours d'un exercice.
Source officielle5e chambre
DTA_2200600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301302_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé (…), ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302668_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C a été hospitalisée à compter du 26 janvier 2021 en raison d'une fracture inter-condylienne fémorale distale du genou droit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906767_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles de lobectomie inférieure gauche dans le cadre d'une dilatation des bronches " et " séquelles de lésions du ménisque interne du genou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103070_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il en résulte un besoin en assistance par tierce personne avant consolidation de l’état de santé de l’intéressé, sur la base d’une année de 412 jours et d’un taux horaire moyen de rémunération tenant compte
Source officielle6ème chambre
DTA_2202812_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fin 2015, à la suite de difficultés pour plier son genou, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102485_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1912906_20230227
27 février 2023
27 février 2023
enregistrés les 19 novembre 2019 et 24 janvier 2020, la SA Immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de taxes foncières émis au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1912907_20230227
27 février 2023
27 février 2023
enregistrés les 19 novembre 2019 et 24 janvier 2020, la SA Immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de taxes foncières émis au titre de l'année
Source officiellePage 6 sur 30
SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
14/04/2026
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19/09/2024
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11/08/2024
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23/01/2024
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14/01/2024
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