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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300522_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Jacquinet, représentant l'ADEF 34, - les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Fontanès, - et les observations de Me Aldigier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104054_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Mme D, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Marseillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104492_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti, substituant Me Brunel, représentant M. C, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière.

Source officielle

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