CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

103 résultats pour « Benoit MICHEL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300522_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Jacquinet, représentant l'ADEF 34, - les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Fontanès, - et les observations de Me Aldigier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104054_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Mme D, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Marseillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104492_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti, substituant Me Brunel, représentant M. C, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière.

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent

Annonces BODACC742 résultats

Journal officiel
Radiations

FABRE, Benoît Gilbert Michel

SIREN 518266341Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

22/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BABET, Benoît, Pascal, Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/00001

09/07/2026

Voir →

Radiations

GODIN, Quentin, Benoit, Michel

SIREN 819366030Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

03/07/2026

Voir →

Créations

EMERY, Benoît, Jean-Michel, Jean

SIREN 106913288Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ARRONDEAU, Benoit, Didier, Michel

SIREN 989757505Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

Voir →