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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Prestia société Bretonne de galvanisation n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421231_20251016
16 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la SAS RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
3ème chambre
DTA_2200752_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2100249_20221003
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
DTA_2100259_20230227
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
9ème chambre
DTA_2502123_20251202
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, représentant M. A..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2507551_20251216
16 décembre 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
11ème chambre
DTA_2313105_20250701
1 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Zekri, représentant Mme A..., présente. Le préfet n’était ni présent ni représenté.
DTA_2403339_20251216
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre
DTA_2501632_20250923
23 septembre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
DTA_2302769_20251104
4 novembre 2025
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2303287_20250923
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller.
DTA_2302394_20251007
7 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
ORTA_1419681_20251027
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302971_20230710
10 juillet 2023
La société Les Recycleurs Bretons, régulièrement informée de la requête et de la date d'audience, n'a pas produit d'observations écrites en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600548_20260303
3 mars 2026
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie parce qu’elle ne peut plus stationner son véhicule devant le n°26 de la rue des Bretons, en face de son domicile, ce qui l’expose aux agressions
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401844_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 15 septembre 2025, la SAS Arev finance, la SAS Holding bretonne des casinos,
DTA_2101121_20221121
21 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2101056_20221121
DTA_2100870_20221017
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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