B est employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) depuis le 26 mai 1975.

B est employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) depuis le 4 septembre 1973.

B était employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) du 12 février 10976 au 31 mars 1994.

A est employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) depuis le 28 février 1985.

B est employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) depuis le 30 décembre 1982.

A était employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) entre le 3 février 1975 et le 31 mai 2013.

A était employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle).

A était employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) du 1er juillet 1971 au 31 octobre 1971 puis du 1er mai 1975 au 31 août 1981.

B est employé par la société Solvay Carbonate France au sein de l'usine de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) depuis le 10 février 1976.

A..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 19 juin 2025 en tant qu’il l’a obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays

° 2213905 du 6 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête présentée par Mme C B, représentée par Me Carbonetto

Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a déclaré son droit au séjour caduc, l'a

F E domicilié 7b rue d'Amiens à Villers-Bretonneux (80800) ; COMMUNE DE VILLERS CARBONNEL Parcelle cadastrée section AH n° 77 située La Fontaine des Billes, appartenant à : * SCI Agro Picardie

effet, la délibération en litige est exécutoire de plein droit ; la mise en œuvre du PLU affecte des zones stratégiques identifiées par la Collectivité de Corse, notamment Labrettu, Pastoreccia et la Carbonite

A, - les observations de Me Maret, représentant Mme B, qui a repris ses écritures ; - les observations de Me Carbonnel, représentant le centre hospitalier de Châteauroux qui a repris ses écritures

Matalon ; - Les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M.

ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Viault, substituant Me Grimaldi, représentant Mme A, - et les observations de Me Carbonnel

.; - et les observations de Me Carbonnel, substituant Me Lesné, avocate du centre hospitalier universitaire de Nantes. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

immobilière (SCI) Cléas un permis de construire portant sur la démolition d'une maison de ville et l'édification d'un immeuble de bureaux sur la parcelle cadastrée section DN n° 247 située 11 rue Carbonneau