C A, représenté par Me Castagnos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 110683 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré l'insalubrité du logement dont il est propriétaire

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Duhil de Bénazé, représentant les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation ; - et les observations de Me Castagnino, représentant la commune

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Duhil de Bénazé, représentant les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation ; - et les observations de Me Castagnino, représentant la commune

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Castagnon, représentant le CHITS. Considérant ce qui suit : 1. M.

G et Me Castagnon substituant Me Chas. Considérant ce qui suit : 1. M. B G a été hospitalisé au Centre hospitalier de la Dracénie le 19 juillet 2010, à la suite d'une chute à vélo.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme D et de Me Castagnino, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Castagnino, représentant M. et Mme E, de G représentant M. B et de Me Fournié, représentant la commune des Matelles.

C, et celles de Me Castagnino, représentant le centre hospitalier de Montfavet. Considérant ce qui suit : 1. M. C est infirmier titulaire du centre hospitalier de Montfavet.

C, et celles de Me Castagnino, représentant le centre hospitalier de Montfavet. Considérant ce qui suit : 1. M. C est infirmier titulaire du centre hospitalier de Montfavet.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme D et de Me Castagnino, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme D et de Me Castagnino, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme D et de Me Castagnino, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2020 et 22 décembre 2020, Mme G B, M. et Mme H K, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Mora pour Mme D épouse H, de Me France pour le centre hospitalier de la Dracénie et de Me Castagnon substituant Me Chas pour l'EHPAD Louis Pasteur

E, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Castagnino, représentant le centre hospitalier de Montfavet. Considérant ce qui suit : 1.

E, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Rémy, représentant la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée, de Me Castagnino, représentant

A, - les observations de Me Castagnon, substituant Me Chas, représentant le CHITS et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnino représentant la communauté

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant l'IRD et de Me Gimenez, représentant la SA Axa France IARD. Considérant ce qui suit : 1.

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant l'IRD et de Me Gimenez, représentant la SA Axa France IARD. Considérant ce qui suit : 1.