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103 résultats pour « Charles Amson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1801075_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les cloisons coupe-feu ou, à titre subsidiaire, de toute condamnation prononcée au-delà de 95 580,75 euros TTC, et de rejeter toutes les autres demandes dirigées contre elle ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911981_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ces stipulations n'ont ni pour objet ni pour effet de mettre à la charge du concessionnaire le coût des études réalisées avant sa signature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503125_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

contrôle d'accès disposait de moins de fonctionnalités que celle demandée par le maître d'ouvrage alors qu'au contraire, cette solution répond parfaitement aux exigences requises par le cahier des charges

Source officielle

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