S.N.C.F RESEAU Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ Association LA RESERVE DES ARTS Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats

RESEAU, représentée par Me Charles Amson demande au tribunal : 1°) de condamner la société Cogesal Miko à lui verser, à titre provisionnel, la somme, à parfaire, de 6 744,61 euros assortie

RESEAU, (RCS Bobigny 412 280 737), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Denis GANTELME, avocat membre de l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL (R32), substitué par Me Charles

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FRET S.N.C.F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles

4] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 INTIMÉE Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Charles

Représentée par Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 INTIMÉE Madame [D] [R] née le 14 Février 1940 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles

Habitat de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, Débouter AMSOM Habitat de sa demande sur le fondement des dispositions

impropre à sa destination et le montant des préjudices doit être pris en charge par la SMABTP devenue SMA SA.

En ce qui concerne les charges de fonctionnement : 22.

de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société anonyme à conseil d'administration Etablissements Gaston Amson

taxes et charges, la somme de 26 791,87 euros (sauf à parfaire), assortie des intérêts de droit ; 2°) de mettre à la charge de la société Gamblin Déménagements la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société par actions simplifiées FRET SNCF, représentée par Me Amson demande au tribunal : 1°) de condamner la société

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

* « Vu l'article 1240 du Code civil, * « Condamner l'AMSOM à payer à la société GERVOIS MATERIAUX la somme de 9.905,09 €.

Elle n’en a pas plus fait état devant l’agent chargé de rédiger le diagnostic social et financier, du fait qu’elle a annulé le rendez-vous fixé avec elle.

de 303,89 euros et des provisions sur charges.

un loyer mensuel initial de 111,87 euros et des provisions sur charges.

[Adresse 2], pour un loyer mensuel initial de 626.12 euros et 37.69 euros de provision sur charges.

et des provisions sur charges.