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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411619_20250702
2 juillet 2025
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 660 sise 17 rue du Grand Lin à Le Croisic
DTA_2411676_20250702
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 616 sise 30 rue Grande Rue à Le Croisic
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504453_20251027
27 octobre 2025
saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre présents sur le parking « Ambroise Croizat
DTA_2313597_20231009
9 octobre 2023
de la SCI Le Transat domiciliée à son siège social 3 rue Duguay Trouin à La Turballe (44420) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux de réhabilitation du Quai Ciguet au port du Croisic
DTA_2313599_20231009
La requête a été communiquée à la commune du Croisic et à la SCI CLC. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2313601_20231009
au port du Croisic, et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis ; 3°) réserver les dépens.
DTA_2313603_20231009
représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 42 sise 9 Quai du Port Ciguet à Le Croisic
DTA_2507037_20250428
28 avril 2025
Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune du Croisic. Ils seront versés directement à l'expert.
DTA_2211110_20221209
9 décembre 2022
Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023
1ère chambre
DTA_2103023_20230601
1 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle la communauté d'agglomération Grand Paris Sud a refusé de rétablir son entrée charretière, située 3, avenue Ambroise Croizat
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2103927_20240312
12 mars 2024
, de lui communiquer un rapport d'études sur la prévention des inondations dans le secteur du Pont de Chat au Croisic.
5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS LA CROISIÈRE S'AMUSE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2411607_20250702
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 484 sise 8 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411611_20250702
R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 20 sise 1 quai du Lenigo à Le Croisic
DTA_2411614_20250702
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 674 sise 20 quai du Port Ciguet à Le Croisic
DTA_2411618_20250702
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 21 sise 3 rue des Bains à Le Croisic
DTA_2411665_20250702
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 439 sise 2 rue de la Douve à Le Croisic
DTA_2411666_20250702
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 586 sise 6 rue de la Douve à Le Croisic
DTA_2411667_20250702
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 536 sise 4 rue de la Douve à Le Croisic
DTA_2411668_20250702
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 489 sise 16 rue Haute des Bains à Le Croisic
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