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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500071_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 7 novembre 2024 par laquelle le conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205904_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM226 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205909_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C D A et de tous autres occupants de son chef du logement n° G024 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205911_20220822
22 août 2022
22 août 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme D A C et de tous autres occupants de son chef du logement n° G125 qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205913_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM110 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205914_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° RP114 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205915_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° 2322 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205916_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A et de tous autres occupants de son chef du logement n° G017 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205917_20220822
22 août 2022
22 août 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM006 qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205919_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C B et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM320 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205920_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM232 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 2325 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars 2025 et 26 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence les Collines de Cuques, représenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
26 février 2025
600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur les conclusions présentées par M. et Mme A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Plan-de-Cuques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401501_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A et la SCI du Grand Lac Leman, représentées par Me Cunin, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 15 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503178_20250820
20 août 2025
20 août 2025
E C et Mme B D, représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300286_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le procureur de la République de Valence lui a retiré son agrément de policier municipal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
M..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504536_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... et la SCI MND, représenté par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) l’annulation du titre de perception n° 981 émis le 18 juillet 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cagnes-sur-Mer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si le projet consiste en la juxtaposition de trois volumes cubiques formant une succession de terrasses, cette architecture vise à favoriser l’insertion de la construction dans la pente par la succession
Source officiellePage 6 sur 24