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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100172_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 26 avril 2021 et les 20 septembre et 18 octobre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Delannoy, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2100175_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 30 avril 2021 et les 20 et 23 septembre et 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Delannoy, demande au
Source officielle8ème chambre
DTA_2100179_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Delannoy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées le 14 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2100181_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 30 avril 2021 et les 20 septembre et 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Delannoy, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2100182_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 30 avril 2021 et les 20 septembre et 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Delannoy, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2004424_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Dely, présidente, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de M. B ; - et les observations de Me Ganem, pour M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008743_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Dely, présidente, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102981_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2021 et le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Delannoy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104426_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Delaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le président du syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités lui a infligé un blâme, ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2401339_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
F..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506452_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2304046_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Delannoy La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2304423_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Delannoy La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2304703_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Delannoy La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414309_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre et 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502125_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503424_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentés par Me Delannoy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le maire de Wimereux a refusé d’accorder le permis de construire n° PC 062893 24 00033
Source officielleMagistrat Lutz
DTA_2104785_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne
Source officiellePage 6 sur 74