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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400320_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500066_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500092_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500223_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300149_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300150_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300240_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300065_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300114_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300115_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300184_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300212_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300241_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600092_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Devillers, juge des référés, - Me Le Calvic pour la société requérante et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200211_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200420_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200353_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400337_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200185_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200307_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ramos Da Cruz, Stéphanie, Devillieres

SIREN 904651874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/11/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00007

07/07/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean, Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication

02/04/2015

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14/05/2014

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession immediat ; commissaire exécution du plan : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

15/12/2013

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