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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500236_20250402
2 avril 2025
B soutient qu'il est titulaire d'un BTS tourisme, ce qui est un diplôme d'un niveau supérieur au baccalauréat, que l'obtention du permis de conduire B lui est nécessaire pour espérer trouver un emploi
7ème chambre
DTA_2110406_20231107
7 novembre 2023
susceptible d'engager sa responsabilité en ce qu'elle avait demandé une ligature des trompes sous anesthésie et qu'elle en a été fermement dissuadée par le Dr D qui lui a indiqué que la pose d'implants " Essure
1ère chambre
DTA_2400977_20240618
18 juin 2024
Le requérant s'est inscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en diplôme universitaire de prévention et prise en charge des esquarres, exerçant par ailleurs la profession d'aide-soignant.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208478_20221220
20 décembre 2022
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure
ORTA_2208151_20221220
ORTA_2204818_20221220
ORTA_2205166_20221220
ORTA_2006650_20221220
ORTA_2006651_20221220
ORTA_2006652_20221220
ORTA_2009233_20221220
ORTA_2009236_20221220
ORTA_2100410_20221220
ORTA_2101865_20221220
ORTA_2101866_20221220
ORTA_2101867_20221220
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102297_20230328
28 mars 2023
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure
ORTA_2102916_20221220
ORTA_2103253_20221220
ORTA_2203375_20221220
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