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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2404302_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2404344_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408564_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, - le rapport de Mme Colin ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez substituant Me de Guéroult d'Aublay représentant M. B.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417980_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411072_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411543_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411821_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411982_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412304_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201175_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2022, Mme C D, représentée par Me Fando Montout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507666_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2025 à 10 h 30, le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2307060_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2208304_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2208734_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2315180_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406723_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407391_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418967_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409429_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412275_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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