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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105336_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

rapport de Mme Chauvin, présidente, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Susperregui, représentant les requérants, - et les observations de Me Foucault

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103836_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Mme B est maître contractuel certifié de lettres classiques et enseignait au sein du lycée privé sous contrat d'association Charles de Foucault à Brest.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501717_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

parfaitement la langue française, et a poursuivi avec succès sa scolarité au lycée des métiers et de la logistique et des services Bertrand Schwartz à Pompey entre 2019 et 2021, puis au lycée Charles de Foucauld

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503472_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

parfaitement la langue française, et a poursuivi avec succès sa scolarité au lycée des métiers et de la logistique et des services Bertrand Schwartz à Pompey entre 2019 et 2021, puis au lycée Charles de Foucauld

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400169_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Martinez, rapporteur public, - les observations de Me Foucault, représentant Mme B, - les observations de Mme C, représentant le président du conseil départemental du Calvados.

Source officielle

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