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Au cours de l'audience publique tenue le 25 avril 2025 en présence de Mme Grimont, greffier d'audience, M. H a lu son rapport et entendu Mme C, représentant la préfète de l'Isère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510608_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 10 octobre 2025 à 11h15 en présence de Mme Grimont, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408586_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du le 8 novembre 2024 à 11h00, en présence de Mme Grimont, greffière : - le rapport de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2202913_20230515

Administratif

15 mai 2023

En l'espèce, il ressort des propres écritures de l'intéressé qu'il serait en couple avec une ressortissante suisse, née en juin 1987 à Chur (canton des Grisons) et enceinte de ses œuvres à la date de la

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300701_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 février 2023, 6 juillet 2023 et 11 juillet 2023, la société ABC Feu, représentée par Me Grisoni, demande à la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600047_20260206

Administratif

6 février 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 29 janvier 2026 à 10h00, au cours de laquelle ont été entendus, en présence de Mme Grimont, greffière d’audience : - le rapport de

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1ère Chambre

DTA_2504977_20251002

Administratif

2 octobre 2025

GRIMONT La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère Chambre

DTA_2403500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2503184_20250428

Administratif

28 avril 2025

B, interprète ; - a entendu les observations de Me Grison, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; elle fait

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Reconduite à la frontière

DTA_2503251_20250428

Administratif

28 avril 2025

A, assisté de Mme E, interprète ; - a entendu les observations de Me Grison, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604920_20260408

Administratif

8 avril 2026

Zanella ; - et les observations de Me Grison, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, en ajoutant que l’instruction de la

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604921_20260408

Administratif

8 avril 2026

aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en précisant que le rendez-vous en préfecture fixé au requérant a pour objet d’actualiser le dossier de celui-ci ; - et les observations de Me Grison

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1ère Chambre

DTA_2505003_20251002

Administratif

2 octobre 2025

GRIMONT La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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1ère Chambre

DTA_2302370_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Grimont La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509361_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Cans, avocate de Mme B....

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604999_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grison, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense,

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605009_20260409

Administratif

9 avril 2026

référés et aux côtés de son maître de stage, Me Kermiche, substituant Me Vannier, représentant Mme D..., a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grison

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600722_20260213

Administratif

13 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Grimont, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Besle juge des référés : les observations de Me Fiat, représentant M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510400_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 6 octobre 2025 en présence de Mme Grimont, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu Me Antoine, représentant la commune de Megève.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410668_20250513

Administratif

13 mai 2025

: Le docteur B D, exerçant à l'HIA Saint-Anne - BP 20545 à Toulon (83041), le docteur I H exerçant à l'HIA Saint-Anne BCRM Toulon - BP 600 à Toulon (83800) et le docteur F A, domicilié à la Selarl Grisoli

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