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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200234_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200236_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200407_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201006_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201036_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201037_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201038_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100557_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101066_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

motivée en droit et en fait, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le 25 mars 2019, elle a été victime de douleurs cervicales avec irradiation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908510_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Tumeur maligne du sein : - après chirurgie : / () / tumorectomie ou mastectomie, avec curage axillaire et/ou irradiation du creux axillaire entraînant un déficit fonctionnel permanent du membre supérieur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202497_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Concernant, enfin, les autres facteurs, environnementaux et hygieno diététiques comme le tabagisme même sevré, l’alcoolisme, le surpoids, les irradiations, seul un surpoids modéré a été relevé pour Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200135_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200136_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200159_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200160_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200133_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200156_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200170_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle

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