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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2401645_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux issus notamment de la démolition sont privilégiés afin de diminuer l'empreinte

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TA

1ère chambre

DTA_2407276_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, Grand Lyon Habitat, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait application de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905898_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il fait valoir que : - l'ONIAM peut légalement recouvrer la créance qu'il détient à l'encontre d'un établissement de santé ou de son assureur sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D AB, Mme K BR, le Groupement Forestier de la Fontaine, l'association Handball Club le Russey, l'association Hauts Doubs Vent Contraire, l'association Jeunes Agriculteurs du Canton du Russey, l'association

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TA

8ème chambre

DTA_1905376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

qu'hypothétique, en l'absence notamment de constat par l'huissier intervenu sur le site le 2 juin 2017 et alors que les remblais étudiés par les maîtres-nageurs de la base de loisirs présentaient une apparence saine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100870_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

E a fait l'objet d'un placement en disponibilité d'office pour raisons de santé du 6 novembre 2014 au 5 mai 2015.

Source officielle

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