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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001446_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

loi ; - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la commission interministérielle consultée a été illégalement instituée par la circulaire du 27 mars

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001448_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association Cat Nat Wannehain des sinistrés de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000735_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 janvier 2020 et les 17 février 2020, 23 mars 2020, 21 janvier 2022 et 4 mars 2022, la commune de Bourghelles, représentée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000963_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

loi ; - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la commission interministérielle consultée a été illégalement instituée par la circulaire du 27 mars

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001329_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 6 mars 2020 et 19 novembre 2020, la commune de Bachy, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001332_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 23 mars 2020 et 19 novembre 2020, la commune de Bersée, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001336_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 20 novembre 2020 et 4 mars 2022, la commune de Cysoing, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001341_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 6 mars 2020 et 20 novembre 2020, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001343_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2020 et les 23 novembre 2020 et 4 mars 2022, la commune de Wannehain, représentée par Me Bodart : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le 31 mars 2015, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500017_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Les experts ont rendu leur rapport le 9 mars 2024. Par un courrier du 24 juin 2024, les consorts E ont sollicité le versement d'une provision au CHU de Caen.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907123_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il résulte cependant du rapport d'expertise que la posologie du traitement prescrit à Mme A le 17 mars 2012 est de 50 mg par jour puis à compter du 19 mars 2012, de 100 mg par jour en deux prises.

Source officielle

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