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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2602948_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600268_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 10 heures, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603256_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603792_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516573_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Laplane, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518089_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520775_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522969_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 10 heures, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605020_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408005_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A C soulève un unique moyen tiré de ce que cette décision serait entachée d'erreur matérielle dès lors que sa résidence n'est plus au domicile de sa mère à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) mais dans un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323101_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607143_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600222_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601994_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603170_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603180_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Pavy, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516333_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Prélaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519048_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519142_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Ouegoum, avocat de M. D..., en présence de M. B...
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