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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203056_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Considérant ce qui suit : La SARL K Palettes, qui exerce une activité de réparation et revente de palettes à Fleury-les-Aubrais dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 13 janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315762_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Papeete, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
; 2°) d'annuler la procédure de concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de convergence économique à Papeete au stade de l'analyse des offres des candidats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400366_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A a été recruté par la commune de Papeete pour exercer des fonctions de maçon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401278_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
En l'espèce, le futur PLU de la commune d'Oye-et-Pallet délimite l'ER n°5 d'une contenance de 7,17 ares, situé sur les parcelles cadastrées section AB nos 109 et 325.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Xavier Rimeau ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire du Pallet du 25 janvier 2022 ; 3°) que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300123_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A produit un courrier du maire de la commune de Papeete qui ne constitue pas une décision attaquée mais simplement une réponse à la demande de réintégration du 16 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Enfin, selon l'article R. 221-3 de ce même code, le ressort du tribunal administratif de Papeete comprend la Polynésie française. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200554_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD) à lui verser la somme de 19 520, 14 euros au titre de la créance non réglée qui lui a été cédée par la société Frédéric Payet
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400004_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions du Port autonome de Papeete tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123282_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, - et les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500003_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500004_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500005_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500006_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500007_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500008_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500009_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500010_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
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