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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600004_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune des Gets et la SELARL ITINÉRAIRES AVOCATS CADOZ-LACROIX-REY-VERNE, son avocat, Monsieur D..
Source officielle3ème chambre
DTA_2203096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Copie en sera adressée à M. A, expert. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
effective de l'opération. (). / Les preuves de l'acquittement des dépenses sont : / - soit les copies des factures acquittées par les fournisseurs ; / - soit les copies des relevés de compte du bénéficiaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302531_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 9 février 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut : - au rejet de la requête du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305571_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que : - il n'a pas bénéficié de l'information préalable obligatoire prévue par l'article 4 du Règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 ; - il n'a pas obtenu la copie de ce compte-rendu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605818_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400388_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d’une copie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Laconi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle8ème chambre
DTA_2601264_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2208101 du 4 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302435_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Copie en sera adressée pour information au chef d'établissement du collège Les Servizières (Meyzieu). Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904579_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2020, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102286_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2020, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600606_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2101566_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, et celles de Me Lacroix, représentant l'établissement public de santé mentale de Caen. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400558_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
respectivement à hauteur de 7000 et 5000 euros ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 5 février 2026, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Lacroix
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510628_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association La Croix des Lavandières : " Cette association a pour objet, sur le quartier Lacroix, les quartiers limitrophes et d'une façon plus générale toute
Source officielle3ème chambre
DTA_2201756_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Copie en sera adressée au docteur E.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200393_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Copie sera adressée au Docteur A..., expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109404_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Copie en sera adressée au principal du collège Lucie Aubrac à Givors.
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