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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602200_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602260_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Murat, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602402_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401784_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400554_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309616_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Laporte, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402921_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501257_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601809_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300149_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

règlement CE n°539/2001 modifié, notamment par le règlement UE n° 2017/372, du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510092_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510458_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601795_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601796_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602403_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603809_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603812_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309649_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle

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