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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303604_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400264_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C'est donc sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé l'Algérie comme pays de destination.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506019_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301878_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301951_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 9 juin 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301263_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512470_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311417_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512363_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512941_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601223_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2026, notifié le même jour, par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304056_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B E, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302749_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301706_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208774_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208959_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, le 17 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209400_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 28 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. B prioritaire et devant être logé d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210216_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210311_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 25 mai 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210985_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 9 juin 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
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