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Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. A, et les déclarations de ce dernier. Une pièce produite pour M. A a été enregistrée le 3 septembre 2025.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600905_20260206

Administratif

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601166_20260206

Administratif

6 février 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518441_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520062_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Ces éléments ne sont toutefois pas de nature à faire regarder les modalités de contrôles fixées par le préfet comme présentant un caractère inadapté, non nécessaire ou disproportionné au regard de l’objectif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302972_20231021

Administratif

21 octobre 2023

administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a interdit un rassemblement devant se tenir le 21 octobre 2023 à 15 h place Darcy

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603379_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit au regard de ces dispositions doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515042_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prosper, substituant Me Tcholakian, avocat de M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511763_20251003

Administratif

3 octobre 2025

DARDÉ La greffière, J.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520276_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603596_20260413

Administratif

13 avril 2026

justice administrative : d’ordonner au préfet de la Sarthe de lui fixer un rendez-vous aux fins de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511625_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603158_20260318

Administratif

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603985_20260401

Administratif

1 avril 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518034_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 octobre 2025 sous le n° 2518001 par laquelle M.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518990_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520298_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’erreur appréciation au regard des dispositions citées au point précédent doit être écarté.