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107 résultats pour « MAILLAU Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001550_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La délimitation du zonage N, en adéquation avec l'occupation actuelle des sols, reprend les zones d'intérêt écologique qui composent le maillage de la trame verte et bleue du territoire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809753_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

sixième lieu, il résulte de l'instruction que l'étude paysagère procède à une présentation des mesures compensatoires sur le plan paysager, passant notamment par le maintien et la recomposition du maillage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104013_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si deux services, la direction des services techniques de la commune et la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), ont demandé à la pétitionnaire de compléter sa demande les 8 et 15 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104015_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si deux services, la direction des services techniques de la commune et la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), ont demandé à la pétitionnaire de compléter sa demande les 8 et 15 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104016_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si deux services, la direction des services techniques de la commune et la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), ont demandé à la pétitionnaire de compléter sa demande les 8 et 15 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104018_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si deux services, la direction des services techniques de la commune et la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), ont demandé à la pétitionnaire de compléter sa demande les 8 et 15 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104020_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si deux services, la direction des services techniques de la commune et la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), ont demandé à la pétitionnaire de compléter sa demande les 8 et 15 juin

Source officielle

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