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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400134_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Un rapport d’expertise médicale diligenté par la CCI a été rendu le 15 mars 2023, et le 10 mai 2023, la CCI a émis un avis défavorable à la demande Mme C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2204789_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203565_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2403399_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304068_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102700_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les suites de cette intervention ont été marquées par une aggravation notable de son état et une infection au germe Propionibactelum acnes. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510664_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. G... Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101680_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mais cette hypothèse n’est corroborée par aucune pièce du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202641_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport d'expertise médicale prescrite par la CCI a été rendu le 22 avril 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406271_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300991_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103773_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il ressort encore de l’instruction, et notamment de l’avis de la CCI d’Ile-de-France rendu le 24 septembre 2020, que l’état de santé de I...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301396_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217298_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces au dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203634_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
4 juillet 2022 du conseil municipal de la commune de Gonfreville-l'Orcher approuvant le nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2200606_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La CCI a ensuite rendu son avis le 8 novembre 2016 et rejeté la demande de Mme B en estimant qu'elle était incompétente pour en connaître.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009262_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la CCM ", il en conteste la régularité ; l'organisation et le fonctionnement de la CCM ne reposent sur aucun fondement réglementaire dès lors, les avis rendus par cette instance sont dépourvus de base
Source officielle5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
ordonnance du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Lyon, en application des articles R. 351-3 et R. 312-14 du code de justice administrative, le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
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