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1 019 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2327550_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités croates.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004360_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

, était destiné à l'exercice exclusif, ou mixte s'agissant de la salle à manger et de la cuisine, d'une activité de nature commerciale de maison d'hôtes et de gîte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310111_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 avril 2023 par laquelle la présidente par intérim de Paris Cité a refusé son inscription dans le master 1 mention " mangement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304971_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, né le 25 novembre 2000 à Mandi Bahauddin (Pakistan), de nationalité pakistanaise, est entré en France en 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2322658_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Lebuche-Mangai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418582_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418586_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418588_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418590_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418591_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418593_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418594_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418597_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418599_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418603_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418608_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418609_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418610_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418613_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418615_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aménagement de la nouvelle ligne 8 de transport (projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin

Source officielle

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