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106 résultats pour « Marfaing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2505448_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Enfin, en se bornant à produire une promesse d’embauche en qualité d’employé polyvalent en date du 26 novembre 2024 et une attestation de la part de sa « marraine républicaine », faisant état de sa parfaite

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TA

2ème chambre

DTA_1903536_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés le 13 décembre 2022, le 1er et 24 février 2023 la S.G.E, représentée par Me Marlinge, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308157_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B A, représenté par la SCP Marlange - de La Burgade, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2413127_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, où il a vécu l'essentiel de son existence et où résident, selon ses propres déclarations, l'ensemble des membres de sa famille à l'exception d'une " marraine

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TA

1ère Chambre

DTA_2300420_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

En troisième lieu, la requérante ajoute que, ayant demandé à Mme B d'être sa marraine pour la cérémonie de remise des Palmes académiques du 20 mai 2022, cette dernière a refusé de lire un discours d'éloges

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300013_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

J..., choisis comme parrain et marraine du jeune C... juste avant son décès, aient bénéficié, de cette seule circonstance, d’une proximité accrue avec lui.

Source officielle

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