AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2505448_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Enfin, en se bornant à produire une promesse d’embauche en qualité d’employé polyvalent en date du 26 novembre 2024 et une attestation de la part de sa « marraine républicaine », faisant état de sa parfaite
Source officielle2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés le 13 décembre 2022, le 1er et 24 février 2023 la S.G.E, représentée par Me Marlinge, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
Source officielle7ème chambre
DTA_2308157_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, représenté par la SCP Marlange - de La Burgade, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413127_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, où il a vécu l'essentiel de son existence et où résident, selon ses propres déclarations, l'ensemble des membres de sa famille à l'exception d'une " marraine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300420_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
En troisième lieu, la requérante ajoute que, ayant demandé à Mme B d'être sa marraine pour la cérémonie de remise des Palmes académiques du 20 mai 2022, cette dernière a refusé de lire un discours d'éloges
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300013_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
J..., choisis comme parrain et marraine du jeune C... juste avant son décès, aient bénéficié, de cette seule circonstance, d’une proximité accrue avec lui.
Source officiellePage 6 sur 6