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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508838_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Grebaut, substituant Me Merienne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604177_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300367_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société BFC promotion habitat, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Bouygues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510774_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A C, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505694_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A à ce titre et dirigées contre la commune de Mérignies. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : Mme B versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516458_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515153_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentés par Me Merienne, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il leur soit accordé un délai de douze mois pour quitter les lieux

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2409732_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’assurer son accueil en hébergement dans le délai d’un mois à compter de la notification de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604532_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506153_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506155_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506247_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Garron a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Mérienne, représentant Mme B ; - et de Mme A, pour le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604220_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604306_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2607479_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514144_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative - de l’admettre à aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514511_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602480_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512926_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604650_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., ayant pour avocate Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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