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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
A... soutient que la première année de master qu’il a suivie à l’université de Modène en Italie au titre de l’année universitaire 2023/2024, ainsi que le mastère spécialisé qu’il a suivi au sein de l’université
DTA_2501944_20251107
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518412_20250721
21 juillet 2025
D G E représenté par Me Mouden, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 22 et 28
6ème chambre
DTA_2112226_20230309
9 mars 2023
B suit un traitement médicamenteux composé de psychotropes (EFFEXOR) et de médicaments contre les troubles du sommeil et tranquillisants (MOGADON, THERALENE, TRANXENE), et bénéficie d'un suivi très régulier
Reconduite à la frontière
DTA_2308306_20230928
28 septembre 2023
A soutient qu'il serait demandeur d'asile en Italie, le permis de séjour qui lui a été délivré par la préfecture de Modène et qui expirait le 9 décembre 2022, ne fait nullement état de cette qualité, laquelle
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