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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2504459_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303622_20230420
20 avril 2023
B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2023 par lequel le
DTA_2303627_20230420
D A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le
4ème chambre
DTA_2214925_20230623
23 juin 2023
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Etrangers urgents
DTA_2603674_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le
Reconduites à la frontière
DTA_2205295_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduite à la frontière
DTA_2305576_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2401822_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2329799_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2402788_20240319
19 mars 2024
B C, représenté par Me Okilassali, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305698_20230425
25 avril 2023
C A, domicilié chez CAFDA, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2213609_20220802
2 août 2022
C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2208153_20221209
9 décembre 2022
B D, représenté par Me Okilassali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par
1 ère Chambre
DTA_2501059_20250701
1 juillet 2025
B N'dah C, représenté par Me Okilassali, puis par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2302991_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
BLACHER Sébastien
DTA_2300189_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme F C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2401794_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Maurille Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
DTA_2300656_20230503
3 mai 2023
B A représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de
DTA_2312739_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Madame C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2023 par lequel
4ème chambre - 4/11
DTA_2301141_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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