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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209513_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209514_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209515_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303725_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206230_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206546_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205012_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire complémentaire du 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle l'Assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202322_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202855_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110842_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110921_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110990_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111034_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111216_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 23 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111217_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111224_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111226_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111228_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle

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