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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201196_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
volet paysager est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette circonstance est établie par la notice jointe au dossier de permis de construire qui précise que l'accès au terrain se fera par la RD2 puis à partir des pistes forestières existantes au sein de la Forêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, la santé humaine et les animaux, qu’il s’accompagne d’une augmentation importante de la surface concernée par le plan d’épandage dans une zone qui est vulnérable aux nitrates, qu’il engendrera de fortes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
notice architecturale fait état de ce que " les couvertures et attiques sont bardés de zinc pigmento vert, intégrant le projet dans le paysage lointain, en particulier les coteaux de Vernonnet et la forêt
Source officielle4ème chambre
DTA_2104281_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
notamment les projections d'insertion avant et après travaux, le plan d'élévation, le plan de situation, le plan de terrain projeté, les photographies vues proche et lointaine ne permettaient pas de pallier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023, le 7 novembre 2023 et le 14 avril 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206448_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023, le 7 novembre 2023 et le 14 avril 2025, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004300_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En quatrième lieu, le rapport de présentation comporterait des informations erronées sur la forêt, au 3 " Les milieux naturels " de la deuxième partie, lorsqu'il est dit que la forêt communale " possède
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
trame verte et bleue comme " réservoir de biodiversité " et eu égard au fait, comme ne manque pas de le relever l'avis précité du CNPN, que l'étude d'impact identifie, elle-même, des impacts bruts " fort
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... de pallier les défauts d’exécution de la société Rolland au titre de sa mission DET, impliquant un contrôle du respect par les documents d’exécution et les ouvrages réalisés des études et de leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
mission du mandataire du groupement prendrait fin à l'expiration de la garantie de parfait achèvement et que la requête a été déposée après cette date ; - en raison d'un aléa géotechnique lié à la forte
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
147/CE ; / vi) zones ne respectant pas ou considérées comme ne respectant pas les normes de qualité environnementale fixées par la législation de l'Union et pertinentes pour le projet ; / vii) zones à forte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de la zone ; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes: i) zones humides; ii) zones côtières; iii) zones de montagnes et de forêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F E, à Mme D C, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société Farges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La seule mention, dans son rapport d’enquête, que le site du domaine de la Canade était resté en vente pendant cinq ans et n’avait trouvé aucun repreneur ne saurait pallier à l’insuffisante motivation
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
J, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Barata, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de Bourges.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
insuffisantes à prévenir les risques de nuisance sanitaire eu égard aux incertitudes scientifiques sur les effets de l’ammoniac, à l’absence de valeurs limites d’émission règlementaire et au contexte de forte
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la Mer, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de l'Aude, du ministère des armées, du ministère chargé des transports, de l'Office National des Forêts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Selon le rapport de présentation, 24 % du territoire communal possède une aptitude agronomique des sols forte à très forte, localisée notamment au Nord-Est de la commune de part et d'autre du Tech et bénéficiant
Source officiellePage 6 sur 6