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TA

1ère Chambre

DTA_2106222_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C, lequel a procédé à 33 signalements depuis février 2018, adressé 20 correspondances entre novembre 2020 et janvier 2021, et envoie régulièrement des mails " en rafale " faisant état de ses difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201518_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

De même, et contrairement à ce que soutient l’association GUEP, la période de prélèvements n’était pas dénuée de tout épisode venteux, étant ponctuée de rafales pouvant dépasser les 50 km/h.

Source officielle

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