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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302046_20250619
19 juin 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204489_20250515
15 mai 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'EPSM du Loiret Georges Daumézon. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202691_20250303
3 mars 2025
DTA_2200711_20250625
25 juin 2025
Gauthier, rapporteur public.
DTA_2202570_20250710
10 juillet 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tessier, représentant le centre hospitalier de Blois et de Mme A, représentant l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
DTA_2103668_20251211
11 décembre 2025
DTA_2400290_20260319
19 mars 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Ferling, substituant Me Kutta Engome, représentant Mme B... et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional
DTA_2401501_20250320
20 mars 2025
C A B A, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge unique 4ème chambre
DTA_2404985_20260401
1 avril 2026
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., écroué le 28 août 2020, est incarcéré au centre de détention de Châteaudun depuis le 14 décembre 2023.
DTA_2405611_20250213
13 février 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301040_20251204
4 décembre 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Rouichi, représentant Mme A..., et de Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Vendôme-Montoire.
DTA_2303214_20251218
18 décembre 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Bendjador, représentant la SARL Méga Pneus.
DTA_2301702_20260512
12 mai 2026
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2302011_20251120
20 novembre 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D..., écroué depuis le 7 juillet 2016, est incarcéré depuis le 5 septembre 2022 au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.
DTA_2303406_20251204
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Cher-Sologne. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303625_20251002
2 octobre 2025
DTA_2303879_20250515
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Lesson, représentant le centre hospitalier Simone Veil de Blois.
DTA_2401899_20250113
13 janvier 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant bangladais né le 1er mai 2004, est entré irrégulièrement en France le 25 février 2018 selon ses déclarations.
DTA_2204536_20250507
7 mai 2025
DTA_2204598_20250623
23 juin 2025
Nehring, - les conclusions de Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de l’agglomération montargoise.
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