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108 résultats pour « Valérie CASTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2201131_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

confusions dans les qualités de bailleur et de locataire sont dues à une erreur matérielle ; - l'administration n'explique pas en quoi la comparaison avec le prix de location pratiqué par la SCI Le Valla

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TA

2ème chambre

DTA_2305774_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Dufresne-Castets, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

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TA

2ème chambre

DTA_2209397_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société Enedis, représentée par la société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Cabinet Cassel, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202681_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B C, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Mitry-Mory et la commune de Villeneuve-Saint-Georges à lui payer la somme de 58 000 euros assortie des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104059_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2100929_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La SARL SE2M ne peut utilement se prévaloir de courriers de relance concernant d'autres sociétés, Ravate et Charam ainsi que des factures concernant les sociétés Le castel, King Animation, la Vallée Verte

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TA

2ème Chambre

DTA_2000238_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

le 14 novembre 2019, a émis un avis favorable au projet de plan local d'urbanisme tout en l'assortissant de cinq réserves, à savoir la suppression de la zone 2 AUrev dans le secteur dénommé Lanot du Castet

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

BPA-25-672 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le quartier du Val

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