CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 846 résultats pour « article 2007 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301446_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3

Source officielle

Page 6 sur 1293

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901252_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901500_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001133_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001870_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001949_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002314_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200260_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201016_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

2006 et les 29 novembre 2007, une entorse à la cheville gauche le 8 septembre 2008, une entorse en mai 2009, et deux entorses en 2012 et 2014 ; - les responsabilités sans faute et pour faute de l'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301829_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411806_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

-2002 où elle y a obtenu son diplôme national du brevet le 26 juin 2002 et qu’elle a travaillé au sein d’une entreprise cayennaise comme vendeuse, du 1er juillet 2004 au 31 août 2005.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003234_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

au titre des années 2001 à 2018, d'imposition forfaitaire annuelle au titre des années 2001 à 2005, d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos de 2001 à 2005 et de 2007 à 2015, et de taxe sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909915_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

n°2002-634 du 29 avril 2002 ; - le décret n°2003-402 du 29 avril 2003 ; - l'arrêté du 6 juin 2006 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100429_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

-2007 et 2007-2008.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1206685_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

que la demande de remboursement déposée par la société Française des Plastiques au titre de l'année 2007 est intervenue après le 31 décembre 2008, date limite de remboursement prévue par l'article 1er

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106605_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B et à la société DKV Belgium au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2201543_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

prévue à l'article L. 53 du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui a été interrompue à plusieurs reprises par les correspondances échangées avec l'administration depuis 2005 mais aussi

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_1902083_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, né en 1955, a travaillé comme ouvrier de l'Etat, relevant du ministère des armées, de 1970 à 1992 dans les ateliers de la Société nationale des Poudres et explosifs à Angoulême, puis jusqu'en 2006 dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000780_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 511-2 du même code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203046_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n

Source officielle