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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205649_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205650_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202173_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203202_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203403_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement à la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203427_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203459_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203460_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203462_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203747_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement à la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203776_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203937_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204546_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201216_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201217_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201327_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108016_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108019_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108020_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108358_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle

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