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35 430 résultats pour « cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300064_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

d'urgence est remplie dès lors qu'il est privé d'hébergement et de toutes ressources, et ne subsiste que grâce au soutien de compatriotes et d'associations ; - la décision de cessation des conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100200_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

défense ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100958_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

sociale ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101023_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

sociale ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005386_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient que : - elle a cessé son activité le 24 décembre 2018 et n'a repris son activité en octobre 2019 qu'à raison de trois heures hebdomadaires pour un chiffre d'affaires mensuel moyen de 130

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100261_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100269_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301446_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901252_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1901500_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001133_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001870_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001949_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002314_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200260_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle précise les faits qui permettent d'établir la cause économique du licenciement et notamment le caractère total et définitif de la cessation de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209986_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle précise les faits qui permettent d'établir la cause économique du licenciement et notamment le caractère total et définitif de la cessation de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209988_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle précise les faits qui permettent d'établir la cause économique du licenciement et notamment le caractère total et définitif de la cessation de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209989_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle précise les faits qui permettent d'établir la cause économique du licenciement et notamment le caractère total et définitif de la cessation de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209990_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle précise les faits qui permettent d'établir la cause économique du licenciement et notamment le caractère total et définitif de la cessation de l'activité de l'entreprise.

Source officielle

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