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109 résultats pour « cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601753_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404539_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300069_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300143_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303839_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303840_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205118_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403776_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522509_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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